« Le Congo doit mettre en place un comité qui travaillera pour la mise en place d’un texte législatif qui sera soumis à l’Assemblée nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», a déclaré le président par intérim du Groupe Afrique au sein du sous-comité pour la prévention de la torture, Hamet Saloum Diakhate.
Dès avril 2025, la République du Congo doit mettre en place un mécanisme national de prévention qui permettra de lutter efficacement contre les tortures de façon efficace.
A cela, un comité congolais contre la torture et autres peines, ou traitements cruels, inhumains ou encore dégradants presse pour rédiger la loi à soumettre aux autorités compétentes. En effet, ce comité est un nouveau type d’organe conventionnel du système de protection des droits de l’homme des Nations-Unies.
L’annonce sur la mise en place de ce comité a été faite le 9 décembre à Brazzaville, par le président par intérim du Groupe Afrique, lors d’un atelier d’échanges prélude au 76e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre.
Le droit à ne subir aucune torture, peines ou traitements cruels, est un droit fondamental de la personne humaine protégé par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, que l’humanité célèbre depuis avril 2023, et à cette occasion, le Congo avait pris des engagements spécifiques.
« Le Congo devrait soumettre un rapport au comité contre la torture, d’ici fin décembre 2024. Enfin, et pas de moindre, il fait suite à la ratification par le Congo du protocole facultatif se rapportant à la convention contre les tortures et autres peines » a-t-il signifié.
Signalons que le protocole facultatif à la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Opcat) a été adopté par l’Assemblée générale de l’Onu en 2002 et est entré en vigueur en 2006. Il a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres traitements cruels.
Cet atelier d’échanges constructif de bonnes pratiques sur la prévention de la torture a été ouvert officiellement par le secrétaire général à la justice, Aristide Clotaire Okoko, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, en présence de la conseillère, Françoise Mianda, du système des Nations-Unies.
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