Vulgarisation du décret fixant la liste des inspections légales et autorisées

Vulgarisation du décret fixant la liste des inspections légales et autorisées

Une séance de travail portant sur le décret 2022-1855 du 12 octobre 2022, s’est tenue le 25 octobre 2022 à Brazzaville.

Initié par le ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs, Jean Rosaire Ibara, cette rencontre permettra aux syndicats patronaux et opérateurs économiques de vulgariser et d’éclairer les affairistes sur le décret fixant la liste des inspections légales et autorisées, en vue d’amener le Congo vers l’émergence, à travers l’implémentation de la politique de développement économique, social et culturel.

Pour rendre accessible le climat des affaires, le classement de Doing business repose sur un tas des indicateurs. Il s’agit entre autres, le transfert de propriété, le commerce transfrontalier, le raccordement à l’électricité, le règlement de l’insolvabilité et l’embauche des travailleurs.

Ce décret apporte des innovations importantes entre le gouvernement, les syndicats patronaux et les opérateurs économiques. Il vise à faciliter le champ d’actions des businessmans.

Dans ses explications, le ministre d’Etat a souligné que ces réformes visent également à moderniser publique au travers des projets structurants de conception, de déploiement et de conduite de changement : mise en place du système intégré du contrôle d’Etat, de management de la performance de l’action publique, de l’élaboration de la politique nationale de lutte contre les antivaleurs dans l’administration et la rationalisation des finances publiques.

« Il ne s’agit pas d’interdire les inspections de l’administration mais de les encadrer et de préciser la base légale de celle-ci pour améliorer leur efficacité, tout en assurant la protection des entreprises privées contre les inspections illégales et non autorisées, lesquelles engendrent des abus et l’arbitraire susceptibles d’entraver et de pénaliser l’action desdites entreprises », a-t-il précisé.

Mis à part de cette formalisation entre les parties prenantes, le décret garanti aussi les droits en raison de la facilité de la procédure de la création d’entreprise et de l’octroi de permis de construire.

« Les contrôles de l’administration publique dans les entreprises privées doivent se faire dans les normes. Nous sommes très satisfaits. Aujourd’hui, il y a beaucoup de causes qui réduisent la place du Congo au Doing business, il y a aussi l’amélioration du système de contrôle. Il faut qu’on réduise et l’on cadre aussi le système de contrôle », a indiqué l’un des représentants des syndicaux patronaux, Paul Nestor Mouadzibi Ndinga, présent à la séance de travail.

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