Archives des #Justice - La Breve Online

De son côté, la présidente de la Chambre nationale des notaires du Congo, maître Christelle Eliane Bouanga-Eniangaise, a rappelé le rôle fondamental du notaire dans la société : sécurisation des transactions, encadrement des successions, conseil en matière matrimoniale ou encore accompagnement des entreprises. Autant de missions qui font du notaire un pilier de l’économie et un acteur de proximité au service des citoyens.

Les notaires de la CAF

Notariat africain : une Commission des affaires africaines pour accélérer l’intégration du continent

8 avril 20262057 Views La Brève Online #africains, #afrique, #Berlin, #Caf, #Justice, #notaires, #notarial, #partenariats 4 min read

La communauté notariale africaine a franchi une étape majeure avec le lancement officiel des activités de la Commission des affaires

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Le Centre d'actions pour le développement (Cad) vise à agir avec détermination au service des citoyens, pour défendre la justice et combattre la violence institutionnelle, en croyant à la société inclusive où les droits, les devoirs et les opportunités sont les mêmes pour tous.

Les participants à la formation organisé par le CAD

La société civile plaide pour la promotion de leurs initiatives en santé

21 février 2026693 Views La Brève Online #CAD, #célébration, #Cosa, #décideurs, #gouvernement, #initiatives, #internationale, #journée, #Justice, #mobiles, #personnel, #plaidoyer, #promotion, #rurales, #santé, #sociale, #soignants, #unités, #zones 3 min read

Les participants au forum pour la démocratie initié par le Centre d’actions pour le développement (Cad), ont recommandé le 20

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Cette situation, contraire aux actes uniformes de l'Ohada, porte atteinte aux principes fondamentaux de la profession et à l'efficacité de la justice. Les huissiers exigent des garanties pour exercer leur métier sans entraves et d’assurer l'exécution effective des décisions de justice.

Les huissiers de justice du Congo

Les huissiers de justice du Congo s’en prennent à l’Etat

2 février 20269438 Views La Brève Online #arrestation, #assemblée, #congolais, #décision, #extraordinaire, #générale, #huissiers, #Justice, #victimes 2 min read

La Chambre nationale des huissiers de justice du Congo déplore la privation de leur droit de liberté dans l’exercice de profession par le parquet

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Pour redorer l’image du pays, envers les partenaires bilatéraux et multilatéraux, quelques recommandations ont été formulées. Il s’agit de renforcer l’État de droit et mettre fin à l’impunité, aux institutions judiciaires de garantir des enquêtes indépendantes, aux partenaires internationaux, de soutenir les réformes et les formations, et à la société civile, de poursuivre la documentation, le plaidoyer et l’accompagnement des victimes ».

Le rapport annuel

CAD : 131% de violations des droits humains en 2025

10 décembre 202511591 Views La Brève Online #CAD, #document, #Droits_humains, #Justice, #médias, #opération, #zéro_kulunas 2 min read

Le Centre d’actions pour le développement (Cad) a déploré dans un rapport, le 9 décembre à Brazzaville, l’augmentation des cas

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L’animal avait été capturé par cet individu dans la forêt des villages du district de Kindamba, dans le Département du Pool. Soleil, privation de liberté, mauvais traitement ont été entre autres problèmes rencontrés par ce bébé chimpanzé, âgé d’environ six mois, maintenu en captivité, deux mois durant. Le bébé chimpanzé saisi par les autorités compétentes avait été confié à l’équipe de l’Institut Jane Goodall du sanctuaire de Tchimpounga dans le Département du Kouilou. A ce jour, l’espèce reçoit des soins appropriés avant de retrouver sa liberté dans la nature.

le guénard ou bébé chimpanzé

Claver Moukoko condamné à 2 ans de prison ferme pour trafic d’un bébé chimpanzé

21 novembre 202511533 Views La Brève Online #bébé, #Bouenza, #chimpanzé, #espèce, #faunique, #Justice, #Kindamba, #Madingou, #Nkayi, #trafic 2 min read

Le Tribunal de grande instance de Madingou, dans la Bouenza a condamné, par son verdict du 20 novembre 2025, Fulgence

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En ce qui concerne les recommandations aux autorités judiciaires, les participants, ont affirmé, qu'il est important d'encourager la jurisprudence à se référer davantage aux décisions rendues par les autres Etats membres de L'Oapi pour favoriser l'harmonisation ; de diffuser les décisions clés relatives à la propriété intellectuelle dans un bulletin de jurisprudence nationale ou une base numérique commune.

Le ministre et les participants

Nécessité pour les magistrats de traduire les acquis théoriques en actions concrètes

7 novembre 202511828 Views La Brève Online #Brazzaville, #congo, #formation, #grande, #instance, #Justice, #magistrats, #tribunal 3 min read

Le Président en exercice du Conseil d’administration de l’organisation d’administration des propriétés intellectuelles (Oapi), et ministre du développement industriel, Antoine

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Constant Mutamba est mis en examen depuis quelques semaines et son procès a été reporté à deux reprises depuis la semaine dernière pour détournement de près de 20 millions de dollars en début de cette année. Le procureur de la République a requis à son égard dix ans de travaux forcés.

L'ancien ministre Constant Mutamba

Rdc : C’est pour ce mardi 2 septembre le verdict pour corruption de Constant Mutamba

2 septembre 202512215 Views La Brève Online #accusation, #avocats, #cassation, #Cour, #Justice, #procureur 1 min read

Actualité internationale La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (Rdc) tranchera le mardi 2 septembre sur la

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Et, malgré les difficultés et les risques qu’elles endurent, les organisations qui travaillent pour la défense et la promotion des droits humains ne devraient pas céder

Lors de la conférence de presse le 26 juin 2025 à Brazzaville

Une justice retardée est synonyme d’une douleur prolongée

26 juin 202512450 Views La Brève Online #CAD, #Droits_humains, #humain, #Justice, #Nzila, #tortionnaires, #torture 3 min read

Lutte contre la torture C’est sous un fond de deuil que le centre d’action pour le développement (CAD) a commémoré,

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Les deux individus avaient été présentés, le 03 août 2023 au procureur de la République, près le tribunal de Grande Instance de Brazzaville. Plusieurs audiences portant sur cette affaire se sont tenues à Brazzaville et la dernière a eu lieu le 10 avril 2025, à l’issue de laquelle le délibéré avait été programmé pour le 19 juin 2025.

Les présumés délinquants

Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie.

17 juin 202582 Views La Brève Online #délinquance_faunique, #droit, #espèces_protégées, #faunique, #ivoire, #Justice, #verdict 3 min read

Deux audiences dont une au tribunal de grande instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’appel de Dolisie, dans

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Cette cérémonie de prestation de serment a été placée sous Désiré Oko, président de ladite Cour, en présence du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, Blaise Mayama Kouenda.

Les agents de la direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

22 agents de la concurrence et des fraudes prêtent serment

31 mai 2025162 Views La Brève Online #agents_commerce, #concurrence, #consommation, #fraudes, #Justice, #serment, #tribunal 2 min read

Vingt-deux agents de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de

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