L’avocat général de la Cour des comptes, Ludovic Ngouala a ouvert le 22 février les travaux de la session d’information du personnel de la Cour sur l’évaluation des politiques publiques dans la perspective des droits humains.
Cet atelier co-organisé avec le système des Nations-Unies, le Haut commissariat aux droits de l’homme, s’inscrit dans le cadre du programme de renforcement d’expertise et des connaissances du personnel de contrôle de la Cour des comptes. Il vise à former le personnel sur le traitement des fautes de gestion en passant au crible le rôle de tous les acteurs étapes par étape, ce qui constitue en fin de compte la discipline budgétaire et financière.
Dans son allocution, le coordonnateur résident du système des Nations-Unies, Chris Mburu, a souligné que de façon spécifique cette formation vise à connaitre ‘‘ les infractions constitutives de fraudes de gestion, passer en revue et ajourer la réglementation financière et comptable, identifier les personnes justiciables devant la chambre de discipline budgétaire et financière de la cour des comptes, maitriser le déféré par les chambres, bien appréhender le rôle du parquet et son réquisitoire, maitriser l’instruction du dossier, maitriser le jugement et les sanctions en cas de faute de gestion et enfin maitriser la rédaction de l’arrêt.
« Dans la perspective des droits humains, les politiques publiques doivent être appréhendées essentiellement comme des instruments utilisés par le gouvernement pour assurer le respect, la promotion et la réalisation des droits humains ».
Il a promis que son institution est prête à accompagner le gouvernement et les institutions constitutionnelles pour accroître leurs performances et leur efficacité dans leurs interventions, en faveur du développement et des droits humains.
Pour l’avocat général de la cour des comptes, a indiqué que pour atteindre ces objectifs, les travaux qui se dérouleront feront objet de débats, d’échanges d’expériences. D’après lui, « L’institution est au cœur du cycle budgétaire à des dispositions aussi opérationnelles que stratégiques, nécessitant une constante mise à niveau des compétences », a-t-il rappelé.
Au cours des cinq dernières années, au Congo, l’institutionnalisation du suivi et de l’évaluation des politiques publiques, des programmes et projets de développement s’est renforcée grâce à la loi organique n°36 – 2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois des finances et la loi n°31 – 2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique. Ces deux lois mettent en exergue le rôle crucial du suivi et de l’évaluation dans la promotion de l’efficacité, l’efficience, la redevabilité et la transparence de l’action publique, a rappelé le membre de la cour des comptes et de discipline budgétaire, Alain Crépin Itoua Elenga, l’un des participants.
