La loi sur la protection du consommateur congolais au cœur de l’atelier

La loi sur la protection du consommateur congolais au cœur de l’atelier

La loi sur la protection du consommateur congolais au centre d’un atelier, avec objectif, la soumission à la validation des parties prenantes, le projet de lois sur la concurrence et la protection du consommateur au Congo.

Atelier tenu du 10 au 11 décembre 2021 à Brazzaville et, réunissant les responsables juridiques des administrations publiques et privées de ce secteur. Pour les responsables des associations des consommateurs, il s’agit en effet pour les participants à l’atelier de validation du projet de lois du cadre juridique pour les droits des consommateurs, « d’apporter des observations et recommandations aux documents et surtout de le valider pour qu’il soit soumis plus tard aux autorités étatiques pour approbation ».

« Ce qui se passe aujourd’hui entre les opérateurs économiques et les consommateurs, n’est pas une bonne chose. Il faut que le consommateur congolais soit respecté et protégé », a fait savoir le délégué général du centre de médiation et d’arbitrage du Congo, Corneille Moukala-Moukoko, qui a fait une présentation sur la directive n°2 CEEMAC relative à la protection du consommateur.

Poursuivant le délégué, il clarifie que le but de l’atelier c’est de faire que ce projet de loi puisse être vulgarisé et que les associations de consommation ne soient pas des ‘‘associations bidon’’. En effet, pour le délégué que ces associations des consommateurs n’exercent non pour l’intérêt du congolais mais pour leur propre tête.

« Le consommateur congolais n’est pas protégé. Nous voulons que ces associations des consommateurs accomplissent réellement leur mission, qui consiste à protéger le consommateur, je parle là des contrats abusifs, des interdictions qui sont contenues dans la directive de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) doivent être mis en pratique. Parce que, les opérateurs qui nous fournissent les biens et services exercent non pour l’intérêt mais pour leur propre tête », a regretté le délégué.

« Pas seulement les associations des consommateurs mais l’autorité publique aussi et le ministère du commerce doit s’y mettre pour qu’ensemble le consommateur congolais soit protégé », a-t-il conclu.

C’est dans ce contexte que des experts ont été coptés pour valider le cadre juridique en matière de la concurrence et la protection des consommateurs au Congo.

Ouvrant officiellement les travaux, le directeur de cabinet du ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Victor Yamoussoungou Ngouilou Mpemba, dit que dans ce contexte caractérisé par la volonté des Etats africains de se constituer en zone de libre-échange continental, les textes soumis à l’attention des participants sont plus que jamais attendus par tous pour les épargner au second rôle dans les grands marchés africains en construction.

« C’est donc, une nécessité pour le Congo de se doter d’un cadre juridique relatif aux affaires honorifiques capables de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les défis et de disponibiliser les biens et services de bonne qualité, suffisante et aux prix compétitifs « , a déclaré le directeur de cabinet.

Ainsi plus d’une quarantaine de participants vont plancher durant deux jours sur différents textes. C’est donc suite aux travaux que des observations, amendements et recommandations seront pris en compte, pour ensuite aboutir à la validation du projet de lois.

Notons que les droits des consommateurs ont été reconnus par les Nations unies comme un droit spécifique à part entière à travers une résolution (039/248 adoptée en avril 1985, puis révisée en décembre 2015). Cette résolution a énoncé des principes directeurs, notamment le traitement juste et équitable des consommateurs ; des pratiques commerciales ; de la communication des informations de manière transparente ; de l’éducation et de la sensibilisation ; de la protection de la vie privée, du traitement des plaintes et des litiges.

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