Archives des #code - La Breve Online

L’actuel code minier comporte plusieurs innovations en comparaison de celui en voie de remplacement. On peut citer l’adoption du partage de production ; l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises titulaires de titres ; le compte séquestre à la Beac regroupant 30% des Fonds de développement ; un cadastre minier et le recours possible aux appels d’offres ; le renforcement du CRGM ; le permis pour la petite exploitation ; la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation locale des minerais.

Le chef de l'Etat et les membres de son gouvernement en plein Conseil des ministres

Un nouveau code minier adopté en Conseil des ministres

5 novembre 2025196 Views La Brève Online #Brazzaville, #Cemac, #code, #Conseil, #investisseurs, #minier, #ministres 1 min read

C’est suite aux enjeux actuels que le Congo actualise son code minier qui visait d’attirer les investisseurs étrangers grâce à

TOUT LIRE

L'Ocdh met en cause la complicité de l'administration et en évidence les lourdes conséquences pour le pays et ses communautés locales.

Les membres de l'Ocdh

L’Ocdh dénonce l’attribution illégale des titres forestiers

28 juin 2025118 Views La Brève Online #autorités, #Cati, #code, #congo, #convention, #economie, #forestier, #illégaux, #inquiet, #Ocdh, #Sefyd, #Spiex, #Ufe 2 min read

Plusieurs sociétés signataires de Convention d’aménagement et de transformation industrielle (Cati) en République du Congo, opèrent hors cadre legal, selon

TOUT LIRE