Les importateurs sensibilisés à la taxe sur les nouveaux terminaux numériques à carte Sim
L’Agence de développement de l’économie numérique (Aden) a organisé, le 28 mai à Brazzaville, une campagne de sensibilisation à l’endroit des importateurs d’appareils numériques et des particuliers revenant de l’étranger avec des terminaux neufs, au sujet de la taxe applicable aux nouveaux équipements numériques à carte SIM.
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Cette opération de vulgarisation a été conduite par le directeur général de l’Aden, Héliodore Francis Alex Gouloubi, dans le cadre de l’entrée en vigueur, dès le 1er juin prochain, des dispositions prévues par la loi de finances 2026 relatives à cette taxe.
Selon lui, cette mesure vise notamment à renforcer les infrastructures numériques nationales, soutenir les projets de transformation digitale, promouvoir l’inclusion numérique sur toute l’étendue du territoire et accompagner la mise en œuvre des projets structurants inscrits dans la stratégie Congo Digital 2025.
L’Aden, chargée de l’application de cette réforme, a indiqué que les importateurs devront s’acquitter de cette taxe par paiement bancaire ou par virement sur un compte dédié qui leur sera communiqué. Les montants varient selon la technologie des appareils : 1.300 francs CFA pour les terminaux 2G, 6.500 francs CFA pour les 3G, et 10.000 francs CFA pour les appareils 4G et 5G.
Présentant les aspects techniques de cette mesure, le directeur du développement des infrastructures numériques à l’Aden, Guy Parfait Sosthène Itoumou, a précisé que les particuliers disposeront d’un délai de grâce de 45 jours après l’activation de leur appareil sur le territoire national pour régler cette taxe.
« Passé ce délai, le terminal numérique sera désactivé et ne pourra plus fonctionner sur le réseau national. Il n’y aura plus d’appels, plus de SMS ni d’accès à Internet », a-t-il averti.
Sur le plan opérationnel, il a expliqué que les importateurs devront déclarer leurs équipements avant le dédouanement afin d’obtenir une facture pro forma leur permettant d’effectuer le paiement auprès d’une banque sur le compte de l’Aden.
Itoumou a également souligné que cette réforme permettra de lutter contre la contrebande des terminaux numériques, l’absence de statistiques fiables ainsi que la circulation d’appareils non conformes ou clonés sur le marché national.
Dans cette perspective, un Registre central d’identité des terminaux (RCIT) sera mis en place afin d’assurer le contrôle des équipements importés. Cette plateforme permettra l’enregistrement des terminaux à partir de leur numéro IMEI et sera interconnectée aux systèmes des opérateurs de télécommunications.
Pour sa part, le vice-président du Syndicat des commerçants du Congo (Scc), Alexandre Ossebi, a précisé que les détaillants et vendeurs à la table ne seront pas directement concernés lorsque les produits auront déjà été déclarés par les importateurs auprès des services compétents.
Il a, en outre, exhorté les détaillants à faire preuve de vigilance en s’assurant que les téléphones acquis auprès des importateurs ont bien été déclarés et taxés conformément à la réglementation en vigueur.
