Deux audiences dont une au tribunal de grande instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’appel de Dolisie, dans le département du Niari, sont prévues pour ce 19 juin 2025. Elles portent toutes sur des affaires liées au trafic des produits de faune prohibés, au cours desquelles les juges, sauf changement de la dernière minute, rendront leurs verdicts.
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La première affaire concerne deux individus pris, le 29 juillet 2023 à Brazzaville, en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de quatre pointes d’ivoire, représentant deux éléphants massacrés. Les ivoires saisis auraient été achetés par ce couple dans le Département des Plateaux et transportés jusqu’à Brazzaville pour la commercialisation.
Les deux individus avaient été présentés, le 03 août 2023 au procureur de la République, près le tribunal de Grande Instance de Brazzaville. Plusieurs audiences portant sur cette affaire se sont tenues à Brazzaville et la dernière a eu lieu le 10 avril 2025, à l’issue de laquelle le délibéré avait été programmé pour le 19 juin 2025.
La deuxième affaire dont le verdict est attendu pour ce 19 juin à la Cour d’appel de Dolisie dans le département du Niari, intéresse quatre individus dont le greffier en chef du Tribunal de Grande instance de cette ville. Au départ, trois individus avaient été pris avec trois (3) pointes d’ivoire le 22 octobre 2024 dans la ville précitée. Suite à une dénonciation, un autre suspect, le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Dolisie, avait été rattrapé quelques heures après.
Les quatre individus interpellés à Dolisie sont poursuivis pour des délits de détention, circulation et tentative de commercialisation des trophées d’une espèce animale intégralement protégée (éléphant). Ils avaient été reconnu coupable en première instance et condamnés à deux ans de prison ferme avec des amendes d’un million de francs cfa solidaire. Mécontents de cette décision, ces derniers ont interjeté appel. Lors de la dernière audience tenue le 22 mai 2025, la Cour d’Appel de Dolisie a renvoyé l’affaire au 19 juin 2025 pour un arrêt être rendu.
Les interpellations de ces six présumés délinquants fauniques dont deux à Brazzaville et quatre à Dolisie avaient été conjointement réalisées par les éléments de la gendarmerie nationale et des Eaux et Forêts, appuyés techniquement par le Projet d’appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage (Palf). Tous ces prévenus s’exposent à des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme maximum, assortis d’une amende dont le plafond est de 5 millions de Frs Cfa pour chacun, suivant la loi.
Les ivoires sont des trophées provenant d’une espèce animale intégralement protégée en République du Congo par la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. « L’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées, ainsi que leurs trophées sont strictement interdits, sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts pour les besoins de la recherche scientifique », dispose l’article 27 de cette loi.
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Communiqué final
