Plusieurs sociétés signataires de Convention d’aménagement et de transformation industrielle (Cati) en République du Congo, opèrent hors cadre legal, selon l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh).
L’Ocdh a demandé le 27 juin aux autorités congolaises, au cours d’un point de presse, “d’annuler les différents contrats provisoires attribuant aux sociétés dont les conventions sont arrivés à terme mais qui continuent à exercer leurs activités grâce à des titres illégaux délivrés par le ministère de l’économie forestière.”
En effet, des sociétés signataires de convention d’aménagement et de transformation industrielle (Cati) en 2004 et 2008, opèrent aujourd’hui hors cadre légal. De même pour la société de Prestation d’import-export (SPIEX), la société d’exploitation forestière Yuan Dong (Sefyd), la société industrielle et forestière du Congo (Sifco), la société Congo Dejia Wood Industry (Cdwy), ainsi que l’Unité forestière d’exploitation (Ufe) Louadi Bihoua, qui a une durée de 15 ans.
Pour l’Ufe, bien que sa convention ait expirée le 16 avril 2019, la SPIEX poursuit ses activités d’exploitation forestière sur la base d’autorisation provisoire délivrée par le ministère de l’économie forestière le 27 septembre 2023.
Pour les organisateurs, ce point de presse a eu pour objectif de mettre en lumière des violations flagrantes du code forestier. L’Ocdh s’inquiète particulièrement de voir ces sociétés exercées illégallement. Ces autorisations provisoires, adossées à des unités forestières d’aménagement (Ufa), ne prévoient ni cahier des charges pour les communautés locales et populations autochtones, ni durée de validité, créant ainsi un vide juridique préjudiciable.
L’Ocdh met en cause la complicité de l’administration et en évidence les lourdes conséquences pour le pays et ses communautés locales.
Dans les rapports du comité d’observation des forêts, qui regroupe l’administration forestière, les représentants des sociétés, les partenaires au développement et les organisations de la société civile, plusieurs dispositions du Code forestier ont été bafouées. En cause, le renouvellement d’autorisation en violation des articles 101, 102 et 103 de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020.
Ces pratiques permettent aux sociétés forestières de réaliser d’énormes profits de manière illégale, avec la complicité avérée de l’administration forestière. Cette situation se fait au détriment des intérêts du Congo, mais aussi et surtout des droits et des ressources des communautés locales et des populations autochtones, qui sont les premières victimes de cette exploitation abusive.
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Rédigé par Welcome Ndolo
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