Cette situation, contraire aux actes uniformes de l'Ohada, porte atteinte aux principes fondamentaux de la profession et à l'efficacité de la justice. Les huissiers exigent des garanties pour exercer leur métier sans entraves et d’assurer l'exécution effective des décisions de justice.

Les huissiers de justice du Congo s’en prennent à l’Etat

2 février 202695 Views

La Chambre nationale des huissiers de justice du Congo déplore la privation de leur droit de liberté dans l’exercice de profession par le parquet général, dont ils sont victimes.

Ils ont montré leur mécontentement, le 30 janvier 2025 au cours d’une assemblée générale extraordinaire visant à adopter la conduite à tenir suite aux cas de privation de liberté

A l’unanimité, les huissiers de justice du Congo qui ont constaté avec amertume, l’arrestation des huissiers de justice pour seul motif, l’exécution des décisions de justice, ont dénoncé les obstacles et ingérences qui entravent l’exécution des décisions de justice, mettant en péril l’État de droit et la sécurité juridique des citoyens.

Cette situation, contraire aux actes uniformes de l’Ohada, porte atteinte aux principes fondamentaux de la profession et à l’efficacité de la justice. Les huissiers exigent des garanties pour exercer leur métier sans entraves et d’assurer l’exécution effective des décisions de justice.

En effet, depuis un moment, les huissiers de justice du Congo sont souvent victimes des arrestations et condamnation. Une pratique qui n’obéit pas aux règles Ohada et qui met en danger le droit, a expliqué le vice-président de la chambre départementale des huissiers de justice de Pointe-Noire, Rock Landze.

Ce dernier fait noter que 4 huissiers de justice, au total ont déjà subi dans l’exercice de leur profession. Trois d’entre eux ont déjà purgé leur peine et sont actuellement en liberté. Il s’agit des Pierre Kimbi ; Masseke Malonga et Goma Tchibinda.

Le quatrième, quant à lui, c’est Douth Pandzou qui a été condamné à 150 jours d’emprisonnement fermes.