Les entreprises invitées à s’interconnecter au Sfec avant son lancement officiel
Fiscalité
À quelques semaines de l’entrée en vigueur du Système de facturation électronique certifiée (Sfec), la direction générale des impôts et des domaines (Dgid) exhorte les entreprises publiques et privées à finaliser leur interconnexion à cette nouvelle plateforme numérique. Le déploiement officiel du dispositif est prévu pour le 1er juillet prochain.
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L’appel a été lancé le 16 juin à Brazzaville par le directeur des vérifications générales et de la recherche à la Dgid, Séraphin Ndion, également chef du projet Sfec, à l’occasion du lancement de la campagne nationale de sensibilisation consacrée à cette réforme fiscale. La rencontre a réuni des représentants de l’administration publique, des organisations patronales, de l’Ordre des experts-comptables ainsi que des dirigeants d’entreprises des secteurs public et privé.
Selon Séraphin Ndion, le Sfec, institué par la loi de finances 2025 et encadré par le décret n°2026-101 du 31 mars 2026, a déjà fait l’objet d’une phase pilote depuis septembre 2025 auprès d’un groupe d’entreprises sélectionnées. Son déploiement se fera progressivement, en ciblant d’abord les entreprises relevant des Unités de gestion des entreprises (Uge), des Unités des moyennes entreprises (Ume) ainsi que les sociétés opérant dans la sous-traitance pétrolière.
Les entreprises disposant déjà d’un système de facturation électronique devront connecter leurs logiciels au Sfec à travers des interfaces techniques dédiées. Celles qui ne sont pas encore équipées pourront utiliser gratuitement la plateforme « e-Facture » mise à leur disposition par l’administration fiscale.
« Nous sommes encore dans une phase de mise en œuvre. Les entreprises qui ne se conformeront pas aux exigences du système après le 1er juillet s’exposeront aux dispositions prévues par la réglementation », a averti le responsable du projet.
Prenant la parole à cette occasion, le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, a présenté le Sfec comme une avancée majeure dans la transformation numérique de l’administration fiscale congolaise. Selon lui, cet outil contribuera à renforcer la transparence des transactions économiques, à améliorer la traçabilité des opérations commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à élargir l’assiette fiscale.
Grâce à la certification électronique des factures, l’administration fiscale disposera de données fiables et sécurisées permettant un meilleur suivi des activités économiques, notamment dans le cadre de la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a-t-il expliqué.
Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Paul Malié, a rappelé que le système fiscal congolais repose sur le principe déclaratif, faisant de la facture un document central dans la détermination des obligations fiscales des contribuables. Il a souligné que le Sfec s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales à travers les outils numériques.
Après une phase expérimentale jugée concluante auprès de plusieurs entreprises volontaires, l’administration fiscale estime désormais réunies les conditions nécessaires à la généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire.
Les responsables de la Dgid ont assuré que les contribuables bénéficieront d’un accompagnement durant toute la période de transition afin de faciliter l’appropriation de cette réforme. La campagne nationale de sensibilisation se poursuivra dans les prochains jours auprès des différents acteurs économiques concernés par l’entrée en vigueur du Sfec.
Crédit photos : La Brève Online
