Les nouvelles options proposées par le gouvernement congolais portent sur un décompte de 35% des créances des opérateurs pour libérer les dettes fiscales puis de convenir d’un échéancier avec un délai d’un an, sur une période de cinq années.
Les mécanismes de règlement des factures de la dette intérieure des opérateurs économiques dont les montants oscillent entre dix et cinquante millions Frs Cfa s’éclaircissent au Congo.
Le directeur de cabinet du ministre des Finances, Albert Wilfried Ossié, a organisé le 20 septembre 2022 à Brazzaville, une rencontre avec les responsables des syndicats patronaux et des opérateurs économiques, pour ensemble ébaucher les perspectives du paiement de la dette intérieure. Cette rencontre intervient après celle tenue récemment qui avait dressé les objectifs, les conditions et le nombre des opérateurs économiques concerné.
« Le ministre a introduit une fiscalité. Les 35% du décompte pourront être utilisés pour payer des arriérés des impôts que les opérateurs ont vis-à-vis de l’Etat. Pour bénéficier de cette facilité, ceux qui sont intéressés doivent se rapprocher de la Caisse congolaise d’amortissement (Cca) pour des formalités y afférentes, avant fin décembre prochain », a fait savoir le directeur de cabinet du ministre des Finances.
En effet, les procédures d’apurement des mandats liés à la dette intérieure des opérateurs économiques ne font généralement pas l’unanimité. Ainsi, l’Etat congolais veut-il associer ces opérateurs aux prises de décisions à l’effet et d’améliorer son offre de service.
« Les dossiers de 2003 seront traités et ceux de 2012 seront aussi pris en charge. Nous nous sommes convenus de garder le décompte à 35%, à condition que les opérateurs qui y adhèrent bénéficient d’une exonération », a indiqué Paul Nestor Mouandzibi Ndinga, le président des Congrès des chefs d’entreprise du Congo.
Pour ce faire, le président de la Chambre de commerce, Paul Obambi a suggéré que les guichets de la Cca soient renforcés pour les questions de réclamation lors des formalités.
Nous osons croire que chaque partie respectera ses engagements pour le règlement de cette dette intérieure, dont le montant global est inférieur ou égal à 10 millions Frs Cfa, de la période allant de 2003 à 2018.
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