Archives des #Justice - La Breve Online

Le Centre d'actions pour le développement (Cad) vise à agir avec détermination au service des citoyens, pour défendre la justice et combattre la violence institutionnelle, en croyant à la société inclusive où les droits, les devoirs et les opportunités sont les mêmes pour tous.

La société civile plaide pour la promotion de leurs initiatives en santé

21 février 2026649 Views

Les participants au forum pour la démocratie initié par le Centre d’actions pour le développement (Cad), ont recommandé le 20

Cette situation, contraire aux actes uniformes de l'Ohada, porte atteinte aux principes fondamentaux de la profession et à l'efficacité de la justice. Les huissiers exigent des garanties pour exercer leur métier sans entraves et d’assurer l'exécution effective des décisions de justice.

Les huissiers de justice du Congo s’en prennent à l’Etat

2 février 20263383 Views

La Chambre nationale des huissiers de justice du Congo déplore la privation de leur droit de liberté dans l’exercice de profession par le parquet

Pour redorer l’image du pays, envers les partenaires bilatéraux et multilatéraux, quelques recommandations ont été formulées. Il s’agit de renforcer l’État de droit et mettre fin à l’impunité, aux institutions judiciaires de garantir des enquêtes indépendantes, aux partenaires internationaux, de soutenir les réformes et les formations, et à la société civile, de poursuivre la documentation, le plaidoyer et l’accompagnement des victimes ».

CAD : 131% de violations des droits humains en 2025

10 décembre 20255396 Views

Le Centre d’actions pour le développement (Cad) a déploré dans un rapport, le 9 décembre à Brazzaville, l’augmentation des cas

L’animal avait été capturé par cet individu dans la forêt des villages du district de Kindamba, dans le Département du Pool. Soleil, privation de liberté, mauvais traitement ont été entre autres problèmes rencontrés par ce bébé chimpanzé, âgé d’environ six mois, maintenu en captivité, deux mois durant. Le bébé chimpanzé saisi par les autorités compétentes avait été confié à l’équipe de l’Institut Jane Goodall du sanctuaire de Tchimpounga dans le Département du Kouilou. A ce jour, l’espèce reçoit des soins appropriés avant de retrouver sa liberté dans la nature.

Claver Moukoko condamné à 2 ans de prison ferme pour trafic d’un bébé chimpanzé

21 novembre 20255258 Views

Le Tribunal de grande instance de Madingou, dans la Bouenza a condamné, par son verdict du 20 novembre 2025, Fulgence

En ce qui concerne les recommandations aux autorités judiciaires, les participants, ont affirmé, qu'il est important d'encourager la jurisprudence à se référer davantage aux décisions rendues par les autres Etats membres de L'Oapi pour favoriser l'harmonisation ; de diffuser les décisions clés relatives à la propriété intellectuelle dans un bulletin de jurisprudence nationale ou une base numérique commune.

Nécessité pour les magistrats de traduire les acquis théoriques en actions concrètes

7 novembre 20255435 Views

Le Président en exercice du Conseil d’administration de l’organisation d’administration des propriétés intellectuelles (Oapi), et ministre du développement industriel, Antoine

Constant Mutamba est mis en examen depuis quelques semaines et son procès a été reporté à deux reprises depuis la semaine dernière pour détournement de près de 20 millions de dollars en début de cette année. Le procureur de la République a requis à son égard dix ans de travaux forcés.

Rdc : C’est pour ce mardi 2 septembre le verdict pour corruption de Constant Mutamba

2 septembre 20255615 Views

Actualité internationale La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (Rdc) tranchera le mardi 2 septembre sur la

Et, malgré les difficultés et les risques qu’elles endurent, les organisations qui travaillent pour la défense et la promotion des droits humains ne devraient pas céder

Une justice retardée est synonyme d’une douleur prolongée

26 juin 20255683 Views

Lutte contre la torture C’est sous un fond de deuil que le centre d’action pour le développement (CAD) a commémoré,

Les deux individus avaient été présentés, le 03 août 2023 au procureur de la République, près le tribunal de Grande Instance de Brazzaville. Plusieurs audiences portant sur cette affaire se sont tenues à Brazzaville et la dernière a eu lieu le 10 avril 2025, à l’issue de laquelle le délibéré avait été programmé pour le 19 juin 2025.

Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie.

17 juin 202552 Views

Deux audiences dont une au tribunal de grande instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’appel de Dolisie, dans

Cette cérémonie de prestation de serment a été placée sous Désiré Oko, président de ladite Cour, en présence du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, Blaise Mayama Kouenda.

22 agents de la concurrence et des fraudes prêtent serment

31 mai 2025116 Views

Vingt-deux agents de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de

La ville de Ngo en ébullition ce 25 mai 2025

La population incendie le poste de police de Ngo après la mort d’un jeune

25 mai 202580 Views

La population de la ville de Ngo, située à 250 km de Brazzaville, dans le département des Plateaux a incendié

← Précédent