Le Président en exercice du Conseil d’administration de l’organisation d’administration des propriétés intellectuelles (Oapi), et ministre du développement industriel, Antoine Thomas Nicephore Fylla Saint Eudes, a invité, le 6 novembre à Brazzaville, les magistrats à intégrer les notions apprises durant 3 jours dans leurs pratiques quotidiennes.
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« Continuer entre autres à se former, partager vos expériences, afin de bâtir une jurisprudence nationale solide et protectrice », a-t-il invité lors de la clôture de la formation des magistrats sur le contentieux en matière de propriété intellectuelle.
Le ministre Fylla, a indiqué que la propriété intellectuelle contribue directement à l’amélioration du climat des affaires qui est l’une des propriétés du gouvernement congolais.
« Cette formation ne constitue pas une fin en soi, elle est un tremplin d’une justice plus spécialisée, plus cohérente, plus crédible aux yeux des justiciables et des opérateurs économiques », a-t-il poursuivi.
Il a également formulé le vœu d’inscrire d’autres initiatives similaires y compris à l’intention d’autres corps professionnels. Pour lui, d’autres discussions sont en cours avec la cour suprême pour une formation conjointe, entre le ministère de la justice, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et l’Oapi.
Concluant ainsi, que l’ensemble de ces documents sérieusement sélectionnés ont permis de concilier approche théorique, étude jurisprudentielle et analyse pratique, répondant ainsi aux réalités quotidiennes des juridictions nationales.
Le rapporteur, juge au tribunal de grande instance de Brazzaville, Héritier Foreigne Nzaou, a signifié que plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit du gouvernement et des autorités judiciaires.
En ce qui concerne, les recommandations à l’endroit du gouvernement, d’abord qu’il est impérieux d’élaborer une loi relative à la répartition des compétences entre les tribunaux de grande instance et de commerce en matière de propriété intellectuelle.
Ensuite, renforcer la coopération entre le ministère de la justice et l’Oapi pour l’organisation régulière des formations continues destinées aux magistrats et greffiers.
Enfin, institutionnaliser les modules de propriété intellectuelle dans les programmes de formation initiale et continue à l’école nationale d’administration et de magistrature du Congo.
En ce qui concerne les recommandations aux autorités judiciaires, les participants, ont affirmé, qu’il est important d’encourager la jurisprudence à se référer davantage aux décisions rendues par les autres Etats membres de L’Oapi pour favoriser l’harmonisation ; de diffuser les décisions clés relatives à la propriété intellectuelle dans un bulletin de jurisprudence nationale ou une base numérique commune.
Aussi, sensibiliser les magistrats sur les enjeux économiques de la contrefaçon et les interactions entre le droit de L’Oapi, le droit de l’Ohada, et le droit national.
Durant ces trois jours, 9 thèmes ont été abordés au cours de cette formation, entre autres la généralité sur la propriété intellectuelle, la présentation du système judiciaire du Congo, le contentieux en matière littéraire et artistique.
Rappelons, que 55 magistrats venus de plusieurs départements de la République du Congo, ont participé à cette formation.
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Raoulla YONDOT KANGA
