Appel à la lutte contre l’expulsion des personnes sur la zone de Bacasi de Total Énergie
Ecrit par Kesnov Ngouolali
A l’occasion de la publication de son rapport de suivi du projet batéké carbone sink (Bacasi) de Total Énergie intitulé «La compensation carbone au prix des droits humains », le secrétaire permanent de la commission justice et paix, Riche Makosso a recommandé le 22 novembre à Brazzaville, au gouvernement de mettre fin à toutes formes d’expulsion des personnes impactées sur la zone du projet (Bacasi) à Ngo dans le département des Plateaux, en vue d’adopter des mesures de protection permanentes contre ces expulsions.
Lors d’une conférence de presse, le secrétaire permanent a recommandé aussi aux autorités de réévaluer les montants des indemnisations financières, afin qu’elles soient proportionnelles aux préjudices directs et indirects du fait que la privation de propriété, d’accès, de jouissance, d’usage des terrains concernés par le projet, y compris les personnes n’en ayant pas la propriété, notamment celles qui y travaillaient.
Ainsi, il demande au gouvernement de garantir et faire respecter les droits des peuples autochtones conformément à la déclaration des Nations-Unies sur la promotion des droits des peuples autochtones.
Concernant le projet de compensation carbone, il a sollicité au gouvernement de s’assurer que ledit projet soit approuvé et identifié les potentiels impacts sur les habitants des territoires concernés, notamment à travers une cartographie exhaustive des personnes et communautés exposées à des risques d’atteinte de leurs droit humains et aux atteintes possibles à leur droit à vivre dans un environnement propre, sain et durable.
A l’endroit de Total énergie et des porteurs de projet dans le plan de restauration des moyens de subsistance, il a demandé à ces derniers d’inscrire une compensation financière (et non pas seulement en nature) pour les personnes affectées par le projet à hauteur des dommages causés par la perte de leurs biens, d’activités économiques et des moyens subsistance.
De même, il doit rendre libre accessible aux communautés concernées à leurs représentants et aux parties prenantes aux informations relatives à tout changement opéré dans le cadre du projet Bacasi.
S’agissant des parties à la convention cadre des Nation-Unies sur les changements climatiques, Makosso a sollicité l’application de l’article 6 de l’Accord de Paris qui prévoit des mécanismes de compensation au niveau international. En effet, les règles doivent intégrer des critères sociaux et environnementaux robustes sur la base des protections prévues dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de consulter les parties prenantes avant le commencement de tout projet de compensation carbone.
