C’est suite aux enjeux actuels que le Congo actualise son code minier qui visait d’attirer les investisseurs étrangers grâce à un régime fiscal et douanier avantageux.
Lire aussi : https://labreveonline.com/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-13-mai/
Le code minier en vigueur, promulgué en 2005, serait actuellement dépassé, informe le ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla, à l’issu du Conseil des ministres tenu au Palais du peuple à Brazzaville, le 3 novembre 2025.
Selon lui, il est mieux de se conformer aux enjeux de l’heure pour ne pas être en déphasage avec l’actualité du marché minier.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision minière africaine et de la politique minière commune dans la Zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), qui vise à réunir les intérêts de l’Etat et ceux des partenaires privés, tout en favorisant la sécurisation des investisseurs.
« Le Congo dispose de ressources minières en abondance, dont les activités d’exploration, de détention, d’exploitation, de transformation, de commercialisation d’importation et d’exportation devraient être régies par un code minier », souligne le ministre des industries minières et de la géologie, Pierre Oba, soumettant le texte portant code minier en République du Congo.
L’actuel code minier comporte plusieurs innovations en comparaison de celui en voie de remplacement. On peut citer l’adoption du partage de production ; l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises titulaires de titres ; le compte séquestre à la Beac regroupant 30% des Fonds de développement ; un cadastre minier et le recours possible aux appels d’offres ; le renforcement du CRGM ; le permis pour la petite exploitation ; la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation locale des minerais.
Il est interdit de copier ou de reproduire partiellement ou totalement cet article, sans l’autorisation de La Brève Online.
Par Nanith Godhelgi
