Archives des #verdict - La Breve Online

Madingou : Le présumé trafiquant d’un guénard attend son verdict

12 novembre 20255277 Views

Le verdict sur l’affaire d’un présumé délinquant faunique interpellé, le 28 octobre dernier à Nkayi, en flagrant délit de détention,

La justice est bel et bien présente en République démocratique du Congo (Rdc). L’ancien ministre d’Etat Mutamba a été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation du pays à « 3 ans de travaux forcés » pour détournements de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, Constant va écoper également cinq (5) ans d’interdiction aux fonctions publiques et politiques, et est obligé de restituer les fonds.

Rdc : Un ancien ministre de la justice condamné à 3 ans de travaux forcés

2 septembre 20255473 Views

Ancien ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, du juin 2024 au 18 juin 2025, Constant Mutamba

Les deux individus avaient été présentés, le 03 août 2023 au procureur de la République, près le tribunal de Grande Instance de Brazzaville. Plusieurs audiences portant sur cette affaire se sont tenues à Brazzaville et la dernière a eu lieu le 10 avril 2025, à l’issue de laquelle le délibéré avait été programmé pour le 19 juin 2025.

Six présumés délinquants fauniques attendent leurs verdicts à Brazzaville et à Dolisie.

17 juin 202552 Views

Deux audiences dont une au tribunal de grande instance de Brazzaville et l’autre à la Cour d’appel de Dolisie, dans

Le Tribunal de grande instance d’Owando a condamné à deux ans de prison ferme de deux hommes Dany Ngassaky et Lévy Elombo de nationalité congolaise pour trafic d’une peau de panthère et d’un sac d’écailles de pangolin géant.

Saisie d’une peau de panthère : deux trafiquants condamnés

2 mai 202574 Views

Le Tribunal de grande instance d’Owando a condamné à deux ans de prison ferme deux hommes Dany Ngassaky et Lévy

Par conséquent, tout contrevenant à la loi est exposé aux sanctions.

Deux présumés trafiquants fauniques attendent leur verdict

24 avril 202583 Views

Protection de la faune Le verdict portant sur une affaire de trafic de produit de faune est attendu pour le

le poste du président de la fédération est exclusivement réservé aux femmes

La Ccas maintient les résultats de l’assemblée générale élective de Nzango

12 mars 202567 Views

Lire aussi : https://labreveonline.com/la-ccas-approuve-les-doleances-dosvald-ikonivoussa-et-dhenri-djombo/ La Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas) a déclaré le 07 mars dernier, irrecevable,

La Ccas approuve les doléances d’Osvald Ikonivoussa et d’Henri Djombo

4 octobre 202451 Views

La demande d’annulation de la composition du corps électoral du candidat à la présidence de la Fecoboxe, Osvald Ikonivoussa et

Le verdict des parties en litiges reporté au 02 octobre

30 septembre 202464 Views

La Chambre de conciliation et d’arbitrage des sports (Ccas), a décidé le 28 septembre de renvoyer au 2 octobre les

Fecoken : Le conflit opposant Abondo et Bindele sera tranché ce jour

28 septembre 202461 Views

Cette affaire n’est pas unique. La Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas) tranchera deux affaires le 28 septembre.